Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

  • Contentieux interne, droits des organes de la copropriété (syndic, ...) et des copropriétaires, AG, ...

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Contentieux de la responsabilité des constructeurs (biennale, décennale, parfait achèvement)
  • Baux d'habitation: rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...
  • Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)
  • Contentieux bail commercial: résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
  • Conseil baux commerciaux: achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

DROIT PÉNAL

  • Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)
  • Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées...)
  • Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
  • Droit pénal général: défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
  • Contraventions: infractions au code de la route, menaces, violences légères...
  • Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction
  • Droit pénal des affaires: fraude fiscale, abs, prises illégales d'intérêts

DROIT DE LA FAMILLE

  • Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire: calcul, revalorisation
  • Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel
  • Tutelles et curatelles, mandat de protection future
  • Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
  • Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
  • Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
  • Procédures en responsabilité civile: indemnisation pour faute, dommages-intérêts
  • Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

  • Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
  • Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
  • Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
  • Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
  • Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
  • Défense des victimes d'un accident et réparation du préjudice corporel

TROUBLES DU VOISINAGE

  • Représentation juridique en cas de contentieux: assistance dans les procédures légales liées aux troubles du voisinage, incluant la défense des intérêts du client devant les tribunaux et la recherche de solutions légales équitables
  • Litiges de bornages, plantations, ...

DROIT RURAL

  • Conseils spécialisés en droit rural dans les domaines tels que la propriété foncière, les baux ruraux, et les litiges liés aux terres agricoles
  • Représentation juridique dans les litiges agricoles: assistance dans les contentieux relatifs aux droits de propriété, aux contrats agricoles, aux litiges fonciers et aux questions successorales, avec l'objectif de protéger les intérêts des clients et de résoudre efficacement les différends devant les tribunaux compétents

DROIT DE LA CHASSE

  • Représentation légale: assistance dans la résolution de litiges liés à la chasse